Tarification incitative

Une tarification déchets plus équitable dès 2025

 

Ces mesures visent à préparer la modification de la tarification déchets. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative dite TEOMi remplacera en 2026 l’actuelle TEOM. Le dispositif de répartition des coûts de collecte et de gestion des ordures ménagères sera ainsi plus juste et plus équitable.
 
Comment cela va t’il fonctionner ?
 
1)     Chaque foyer dispose d’un badge pour se rendre aux colonnes d’ordures ménagères installées sur le territoire
2)     L’ouverture de la colonne d’ordures ménagères se fait avec le badge pour «biper» l’accès au tambour

3)     Les données issues des colonnes remontent dans le système d’information de la CCPD
4)     Les données sont transmises par la CCPD au Trésor Public qui les intègre dans le calcul de la TEOMI
 
 
2023 et 2024 sont des années tests : Les données seront réellement comptabilisées à partir de 2025 et intégrées à la TEOMI sur l’avis de taxe foncière 2026.
 
Le calendrier du projet  

Vous avez des questions ? Nous avons les réponses
 
> En quoi consiste la nouvelle tarification déchets ?
Aujourd’hui, à travers la TEOM, chacun paie ses déchets via la taxe foncière bâti. Mais elle ne valorise pas l’implication de chacun pour réduire ses déchets et trier. La future tarification avec une part incitative (TEOMI) visera plus d’équité, en tenant mieux compte de la quantité d’ordures ménagères que vous produisez.
Si vous réduisez vos déchets résiduels, en triant mieux et en compostant, vous maitriserez alors le montant de la taxe.
> Comment est calculée la nouvelle tarification déchets ?
Comme pour le service de l’eau ou de l’électricité, la communauté de communes installe un comptage  pour mesurer l’utilisation du service de chacun. Il s’agit du nombre de dépôts dans les colonnes à ordures ménagères.
La nouvelle tarification déchets se positionne dans la continuité de la TEOM : elle est composée d’une part de TEOM réduite par rapport à aujourd’hui à laquelle s’ajoute une part variable dépendant de votre utilisation.
La part variable de la tarification ne concerne que les ordures ménagères (sac noir). Le coût de gestion des emballages et du verre (borne jaune/verte) est financé par la part de TEOM.
> Quand s’appliquera-t-elle ?
2023 et 2024 sont des années test. Le système est mis en place et l’utilisation du service comptabilisée, mais la TEOM est toujours appliquée. Cette phase permet de tester le fonctionnement et de faire des ajustements si besoin. Vous avez ainsi le temps de vous habituer aux nouvelles modalités de collecte et de tri et de réduire le volume de vos déchets.
Le comptage réel de l’utilisation du service démarre en 2025, vous recevrez votre 1er avis d’imposition incluant la nouvelle tarification déchets en 2026.
A quoi sert l’année test ? 2023 et 2024 serviront de tests pour établir la grille des tarifs de la part incitative de la TEOMI.
> Je suis un professionnel, comment vais-je être facturé de la nouvelle tarification déchets ?
Deux cas de figure sont possibles :
Vous produisez peu d’ordures ménagères, soit moins de 600 litres par semaine, vous serez soumis à la même tarification que les particuliers.
Vous êtes un gros producteurs d’ordures ménagères, alors vous serez éventuellement assujetti à la Redevance spéciale pour les professionnels.
Renseignez-vous auprès de la Communauté de Communes.