Tarification incitative

Une tarification déchets plus équitable dès 2026

Ces mesures visent à préparer la modification de la tarification déchets. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative dite TEOMi remplacera en 2027 l’actuelle TEOM. Le dispositif de répartition des coûts de collecte et de gestion des ordures ménagères sera ainsi plus juste et plus équitable.
 
Comment cela va t’il fonctionner ?
 
1)     Chaque foyer dispose d’un badge pour se rendre aux colonnes d’ordures ménagères installées sur le territoire
2)     L’ouverture de la colonne d’ordures ménagères se fait avec le badge pour «biper» l’accès au tambour

3)     Les données issues des colonnes remontent dans le système d’information de la CCPD
4)     Les données sont transmises par la CCPD au Trésor Public qui les intègre dans le calcul de la TEOMI
 
 
2024 et 2025 étaient des années tests : Les données seront réellement comptabilisées à partir de 2026 et intégrées à la TEOMI sur l’avis de taxe foncière 2027.
 
Le calendrier du projet  

 Tarif prévisionnel 

Pour plus d'informations, cliquez sur le mode d'emploi ci-dessous :